Points à vérifier dans votre dossier
Dans le métro, utilisez le même support sans contact à l’entrée et à la sortie. Un téléphone et la carte physique associée peuvent produire des enregistrements distincts. Sur le réseau Carris, vérifiez si l’on vous reproche l’absence de titre ou le défaut de validation d’un abonnement valide. La qualification et le barème diffèrent. La défense initiale s’adresse dans les 15 jours ouvrés à l’exploitant qui a établi le procès-verbal. Pour justifier un débit bancaire, fournissez uniquement la ligne concernée et masquez les autres données.
Pièces à réunir pour la défense
Procès-verbal ou décision en entier, recto verso, et justificatif de la date de notification.
- Procès-verbal, station ou ligne, sens et heure
- Reçu du chargement du passe navegante ou du titre occasionnel
- Support utilisé à chaque portillon, sans numéro complet de carte bancaire
Législation et sources officielles
Informations consultées le 7 novembre 2026.