Répertoire des infractions

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Barème des amendes routières Index du Code de la route

Circulation routière

Amende pour excès de vitesse au Portugal Amende relevée par radar fixe ou mobile Amende relevée par radar tronçon Vitesse inadaptée ou lenteur injustifiée Téléphone au volant Alcool au volant et taux d’alcoolémie Conduite sous l’influence de stupéfiants Refus d’un contrôle d’alcool ou de stupéfiants Amende pour stationnement interdit Horodateur, EMEL et stationnement payant Stationnement sur une place réservée Stationnement abusif, immobilisation et enlèvement Franchissement d’un feu rouge Panneau STOP et ordre d’arrêt d’un agent Ligne continue et marquages routiers Refus de priorité Entrée, circulation et sortie d’un giratoire Priorité aux passages pour piétons et cyclistes Dépassement interdit ou dangereux Changement de voie, de direction et démarrage Demi-tour et marche arrière Sens interdit et circulation à contresens Distance de sécurité entre véhicules Autoroute, bande d’arrêt, terre-plein et accès Voies de bus, pistes cyclables et accès restreints Infractions à un passage à niveau Feux de croisement, de route et de brouillard Panne, triangle, gilet et feux de détresse Défaut de ceinture de sécurité Siège auto et transport d’enfants Casque et équipement du motocycliste Circulation sans assurance automobile Défaut de contrôle technique périodique Conduite sans être titulaire du permis requis Permis expiré, catégorie ou restrictions de conduite Amende liée à un permis étranger au Portugal Défaut de présentation des documents de conduite Plaque masquée, illisible ou incorrecte Pneus, modifications du véhicule et équipements non homologués Chargement mal arrimé et passagers en surnombre Vélos, trottinettes et circulation sur le trottoir Infractions des piétons et traversée de la chaussée Départ des lieux d’un accident et obligation d’identification Conduite malgré une interdiction administrative ou judiciaire Position sur la chaussée et circulation à droite Croisement sur une voie étroite Arrêts d’autobus, redémarrage et montée des passagers Klaxons, avertisseurs et véhicules en mission urgente Bruit, fumées, déversements et jets d’objets depuis un véhicule Travaux, événements et restrictions de circulation Détecteur ou brouilleur de radar Animaux, véhicules attelés et véhicules agricoles Conduite dangereuse et courses non autorisées Arrêt et stationnement hors agglomération Autre infraction routière ou signalisation Amende pour stationnement ou nuit en camping-car Règles des zones de rencontre Vignette de résident EMEL et amende de stationnement à Lisbonne

Travail et sécurité sociale

Registre du temps de travail Affichage des horaires, roulement et modifications Heures supplémentaires et majorations Pauses et repos quotidien ou hebdomadaire Salaire minimum et rappels de rémunération Planning et prise des congés payés Formation continue obligatoire des salariés Faux indépendants et présomption de contrat de travail Contrat à durée déterminée et motif du recours Sécurité au travail, évaluation des risques et EPI Médecine du travail et fiches d’aptitude Défaut d’assurance accidents du travail Déclaration d’un accident du travail à l’ACT Défaut de déclaration d’embauche à la Sécurité sociale portugaise Déclaration de rémunérations à la Sécurité sociale Prescription de la procédure ou de l’amende de l’ACT Échelonnement du paiement d’une amende de l’ACT

Environnement

Abandon de déchets et dépôts sauvages Transport de déchets sans bordereau électronique e-GAR Gravats et déchets de chantier Déclaration annuelle des déchets (MIRR)Traitement de déchets sans autorisation ou hors autorisation Huiles usagées et déchets dangereux en atelier Emballages et inscription des producteurs sur SILiAmb Rejet d’eaux usées et valeurs limites Prélèvement d’eau par forage ou puits Bruit de chantier, d’établissement ou de manifestation Émissions atmosphériques et autosurveillance en industrie Autorisation environnementale et conditions du TUA Débroussaillement et bandes de gestion du combustible Brûlage de rémanents et écobuage Retrait d’amiante sur chantier et élimination des déchets

IMT et transports

Amende pour panne, installation ou manipulation du tachygraphe Carte de conducteur ou enregistrements manquants Dépassement du temps de conduite et pauses manquantes Repos journalier et hebdomadaire des conducteurs Transport de marchandises sans autorisation ou licence communautaire Surcharge d’un véhicule de transport de marchandises Cabotage routier irrégulier Détachement de conducteurs et déclaration IMI Transport de marchandises dangereuses (ADR)Défaut de qualification professionnelle ou de code 95 Amendes TVDE pour chauffeurs et exploitants de VTC Amendes de taxi et autorisations de service Transport collectif d’enfants et conditions d’exercice Transport en autocar sans titre approprié Absence ou irrégularité du document de transport de biens

Péages, fiscalité et autres amendes

Amendes de péage, anciennes SCUT et Via Verde Amende de métro, bus ou train pour titre non valable Amende pour retard ou défaut de paiement de l’IUC Déclaration portugaise de revenus tardive ou inexacte Amende de TVA pour défaut de déclaration ou de paiement Défaut d’émission de facture ou de reçu Livre de réclamations papier et électronique Défaut d’affichage des prix en magasin ou en restauration Soldes, promotions et prix de référence HACCP, hygiène et conservation des denrées Allergènes, menus et étiquetage des denrées Terrasses et occupation du domaine public Travaux sans autorisation ou déclaration préalable Hébergement touristique sans enregistrement ou assurance valide Amende dans le métro de Lisbonne ou sur le réseau Carris : passe navegante et validation Amende de la CP pour absence de billet ou titre non valable au Portugal

Guides de défense

Comment contester une amende de l’ASAE au Portugal Comment contester une amende routière au Portugal Désigner le conducteur d’un véhicule privé ou de société Amende routière au Portugal : consignation ou paiement volontaire Retrait de points et invalidation du permis au Portugal Interdiction de conduire : sursis ou réduction de la sanction Recours judiciaire contre une sanction routière au Portugal Quel est le délai de prescription d’une amende routière au Portugal ?Amende au Portugal avec une voiture de location ou une adresse à l’étranger Consulter le dossier de l’ANSR et demander le cliché radar Comment demander le paiement échelonné d’une amende routière au Portugal Comment répondre à un procès-verbal de l’inspection du travail portugaise (ACT)Comment répondre à une procédure pour infraction environnementale au Portugal