Points à vérifier dans votre dossier
Décrivez la visibilité, la circulation et la distance de freinage disponible. Si une panne, un chargement ou un obstacle vous a ralenti, précisez pourquoi et pendant combien de temps.
Pièces à réunir pour la défense
Procès-verbal ou décision en entier, recto verso, et justificatif de la date de notification.
- Photos de la chaussée ou relevé météorologique
- Description de la manœuvre et des autres usagers présents
Législation et sources officielles
Informations consultées le 7 novembre 2026.