Index du Code de la route
Recherchez l’article cité dans votre notification. L’index couvre les infractions, les sanctions, la procédure et les règles générales. Le répertoire comprend aussi des infractions prévues par des textes routiers particuliers.
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Art. 1.º · Définitions légalesCadre général
Art. 2.º · Champ d’applicationCadre général
Art. 3.º · Liberté de circulationInfractions
Art. 4.º · Ordres des autoritésInfractions
Art. 5.º · Signalisation routière et signalement des dangersInfractions
Art. 6.º · Signaux routiersCadre général
Art. 7.º · Hiérarchie des prescriptionsCadre général
Art. 8.º · Travaux et utilisation des voies publiques à des fins particulièresInfractions
Art. 9.º · Suspension ou restriction de la circulationCadre général
Art. 10.º · Interdiction temporaire ou permanente de circulation de certains véhiculesInfractions
Art. 11.º · Conduite des véhicules et des animauxInfractions
Art. 12.º · Mise en marcheInfractions
Art. 13.º · Position sur la chausséeInfractions
Art. 14.º · Voies multiples en agglomérationInfractions
Art. 14.º-A · Carrefours à sens giratoireInfractions
Art. 15.º · Circulation en files parallèlesInfractions
Art. 16.º · Panneaux, poteaux, îlots et dispositifs similairesInfractions
Art. 17.º · Accotements et trottoirsInfractions
Art. 18.º · Distance entre véhiculesInfractions
Art. 19.º · Visibilité réduite ou insuffisanteCadre général
Art. 20.º · Véhicules de transport collectif de voyageursInfractions
Art. 21.º · Signalisation des manœuvresInfractions
Art. 22.º · Avertisseurs sonoresInfractions
Art. 23.º · Signaux lumineuxInfractions
Art. 24.º · Principes généraux relatifs à la vitesseInfractions
Art. 25.º · Obligation de modérer la vitesseInfractions
Art. 26.º · Circulation à vitesse réduiteInfractions
Art. 27.º · Limitations générales de vitesseInfractions
Art. 28.º · Limitations particulières de vitesseInfractions
Art. 29.º · Principe général de prioritéInfractions
Art. 30.º · Règle générale de prioritéInfractions
Art. 31.º · Priorité sur certaines voies ou sectionsInfractions
Art. 32.º · Priorité accordée à certains véhiculesInfractions
Art. 33.º · Impossibilité de croisementInfractions
Art. 34.º · Croisement avec des véhicules de grandes dimensionsInfractions
Art. 35.º · Règle commune aux manœuvresInfractions
Art. 36.º · Règle générale de dépassementInfractions
Art. 37.º · Exceptions à la règle du dépassementInfractions
Art. 38.º · Exécution d’un dépassementInfractions
Art. 39.º · Obligation de faciliter le dépassementInfractions
Art. 40.º · Dépassement des véhicules lentsInfractions
Art. 41.º · Dépassements interditsInfractions
Art. 42.º · Voies multiples et circulation en files parallèlesCadre général
Art. 43.º · Changement de direction à droiteInfractions
Art. 44.º · Changement de direction à gaucheInfractions
Art. 45.º · Lieux où le demi-tour est interditInfractions
Art. 46.º · Exécution d’une marche arrièreInfractions
Art. 47.º · Lieux où la marche arrière est interditeInfractions
Art. 48.º · Modalités de l’arrêt et du stationnementInfractions
Art. 49.º · Interdictions d’arrêt ou de stationnementInfractions
Art. 50.º · Interdictions de stationnementInfractions
Art. 50.º-A · Camping-cars : nuitée et stationnement avec occupation de l’espace extérieurInfractions
Art. 51.º · Mesure des distances pour l’arrêt et le stationnementCadre général
Art. 52.º · Arrêt des véhicules de transport collectifInfractions
Art. 53.º · Montée, descente, chargement et déchargementInfractions
Art. 54.º · Transport de personnesInfractions
Art. 55.º · Transport d’enfants en automobileInfractions
Art. 56.º · Transport de chargementsInfractions
Art. 57.º · Interdiction de circuler en cas de dépassement du poids ou des dimensionsInfractions
Art. 58.º · Autorisation spéciale pour les véhicules et chargementsInfractions
Art. 59.º · Règles générales d’éclairage des véhiculesInfractions
Art. 60.º · Utilisation des feuxCadre général
Art. 61.º · Conditions d’utilisation des feuxInfractions
Art. 62.º · Défaillance des feuxInfractions
Art. 63.º · Feux de détresseInfractions
Art. 64.º · Circulation des véhicules en mission urgenteInfractions
Art. 65.º · Priorité aux véhicules en mission urgenteInfractions
Art. 66.º · Circulation des véhicules effectuant des transports spéciauxCadre général
Art. 67.º · Franchissement d’un passage à niveauInfractions
Art. 68.º · Immobilisation forcée d’un véhicule ou d’un animal sur un passage à niveauInfractions
Art. 69.º · Franchissement des intersectionsInfractions
Art. 70.º · Règles générales applicables aux parcs et zones de stationnementInfractions
Art. 71.º · Stationnement interdit dans les parcs et zones de stationnementInfractions
Art. 72.º · AutoroutesInfractions
Art. 73.º · Entrée et sortie des autoroutesInfractions
Art. 74.º · Circulation des poids lourds et ensembles de véhicules sur autorouteInfractions
Art. 75.º · Routes réservées aux automobiles et motocyclesCadre général
Art. 76.º · Voies réservées à certaines catégories de véhiculesInfractions
Art. 77.º · Couloirs de circulation réservésInfractions
Art. 78.º · Pistes réservéesInfractions
Art. 78.º-A · Zones de rencontreInfractions
Art. 79.º · Pollution du sol et de l’airInfractions
Art. 80.º · Pollution sonoreInfractions
Art. 81.º · Conduite sous l’influence de l’alcool ou de substances psychotropesInfractions
Art. 82.º · Utilisation des dispositifs de sécuritéInfractions
Art. 83.º · Conduite professionnelle de véhicules de transportCadre général
Art. 84.º · Interdiction d’utiliser certains appareilsInfractions
Art. 85.º · Documents dont le conducteur doit être porteurInfractions
Art. 86.º · Prescriptions particulières du permis de conduireInfractions
Art. 87.º · Immobilisation en cas de panne ou d’accidentInfractions
Art. 88.º · Présignalisation du dangerInfractions
Art. 89.º · Identification en cas d’accidentInfractions
Art. 90.º · Règles de conduite des motocycles, cyclomoteurs et cyclesInfractions
Art. 91.º · Transport de passagers sur cycles, motocycles et véhicules assimilésInfractions
Art. 92.º · Transport de chargements sur cycles, motocycles et véhicules assimilésInfractions
Art. 93.º · Utilisation des feux sur cycles, motocycles et véhicules assimilésInfractions
Art. 94.º · Défaillance des feux des cycles, motocycles et véhicules assimilésInfractions
Art. 95.º · Signalisation de danger sur les motocycles et véhicules assimilésCadre général
Art. 96.º · Application des limites des amendes aux cyclistesClassement et sanctions
Art. 97.º · Règles particulières aux véhicules à traction animale et aux animauxInfractions
Art. 98.º · Réglementation locale relative aux animaux et à la traction animaleCadre général
Art. 99.º · Espaces où les piétons peuvent circulerInfractions
Art. 100.º · Position des piétons sur la voieInfractions
Art. 101.º · Traversée de la chaussée par les piétonsInfractions
Art. 102.º · Éclairage des cortèges et des groupes organisésInfractions
Art. 103.º · Précautions imposées aux conducteurs aux traversées piétonnes et cyclablesInfractions
Art. 104.º · Assimilation à la circulation des piétonsCadre général
Art. 105.º · Définition des automobilesCadre général
Art. 106.º · Classes et types d’automobilesCadre général
Art. 107.º · Motocycles, cyclomoteurs, tricycles et quadricyclesCadre général
Art. 108.º · Véhicules agricolesCadre général
Art. 109.º · Autres véhicules à moteurCadre général
Art. 110.º · RemorquesInfractions
Art. 111.º · Véhicules isolés et ensembles de véhiculesCadre général
Art. 112.º · Cycles et véhicules assimilésInfractions
Art. 113.º · Remorques pour véhicules à deux roues et side-carsCadre général
Art. 114.º · Caractéristiques des véhiculesInfractions
Art. 115.º · Transformation des véhiculesInfractions
Art. 116.º · Contrôle technique des véhiculesInfractions
Art. 117.º · Immatriculation obligatoireInfractions
Art. 118.º · Identification du véhiculeInfractions
Art. 119.º · Annulation de l’immatriculationInfractions
Art. 119.º-A · Annulation temporaire de l’immatriculationInfractions
Art. 120.º · Régime spécial d’immatriculationCadre général
Art. 121.º · Habilitation légale à conduireInfractions
Art. 121.º-A · Attribution de points au permisClassement et sanctions
Art. 122.º · Régime probatoire du permis de conduireClassement et sanctions
Art. 123.º · Permis de conduire et catégoriesInfractions
Art. 125.º · Autres titres de conduiteInfractions
Art. 126.º · Conditions d’obtention des titres de conduiteCadre général
Art. 127.º · Restrictions au droit de conduireInfractions
Art. 128.º · Échange de titres de conduiteCadre général
Art. 129.º · Nouveaux examens d’aptitudeCadre général
Art. 130.º · Caducité des titres de conduiteInfractions
Art. 131.º · Champ des dispositions relatives aux infractions routièresClassement et sanctions
Art. 132.º · Régime juridique applicableClassement et sanctions
Art. 133.º · Sanction de la négligenceClassement et sanctions
Art. 134.º · Concours d’infractionsClassement et sanctions
Art. 135.º · Responsabilité des infractionsClassement et sanctions
Art. 136.º · Classification des infractions administratives routièresClassement et sanctions
Art. 137.º · Amende administrativeClassement et sanctions
Art. 138.º · Sanction accessoire et violation d’une interdictionDisposition pénale
Art. 139.º · Détermination de la sanctionClassement et sanctions
Art. 140.º · Atténuation spéciale de la sanction accessoireClassement et sanctions
Art. 141.º · Sursis à l’exécution de la sanction accessoireClassement et sanctions
Art. 142.º · Révocation du sursis à l’exécution de la sanction accessoireClassement et sanctions
Art. 143.º · RécidiveClassement et sanctions
Art. 144.º · Registre des infractionsClassement et sanctions
Art. 145.º · Infractions routières gravesClassement et sanctions
Art. 146.º · Infractions routières très gravesClassement et sanctions
Art. 147.º · Interdiction de conduireClassement et sanctions
Art. 148.º · Permis à points et retrait du titre de conduiteClassement et sanctions
Art. 149.º · Registre des infractions de conduiteClassement et sanctions
Art. 149.º-A · Échange de données entre organismes publicsClassement et sanctions
Art. 150.º · Assurance automobile obligatoireInfractions
Art. 151.º · Assurance des épreuves sportivesCadre général
Art. 152.º · Principes généraux des contrôles d’alcool et de stupéfiantsDisposition pénale
Art. 153.º · Contrôle de l’alcoolémie des conducteursProcédure
Art. 154.º · Interdiction temporaire de conduire après contrôleDisposition pénale
Art. 155.º · Immobilisation du véhicule après contrôleDisposition pénale
Art. 156.º · Examens en cas d’accidentProcédure
Art. 157.º · Dépistage de substances psychotropes chez les conducteursDisposition pénale
Art. 158.º · Autres dispositions relatives aux contrôles d’alcool et de stupéfiantsProcédure
Art. 159.º · Rétention préventive des titres de conduiteProcédure
Art. 160.º · Autres cas de saisie du titre de conduiteDisposition pénale
Art. 161.º · Saisie du document d’identification du véhiculeInfractions
Art. 162.º · Saisie de véhiculesProcédure
Art. 163.º · Stationnement irrégulier ou abusifProcédure
Art. 164.º · Immobilisation et enlèvement du véhiculeInfractions
Art. 165.º · Présomption d’abandon du véhiculeProcédure
Art. 166.º · Réclamation d’un véhicule enlevéProcédure
Art. 167.º · Hypothèque sur un véhicule enlevéProcédure
Art. 168.º · Saisie-exécution d’un véhicule enlevéProcédure
Art. 169.º · Compétence pour instruire les procédures et appliquer les sanctionsProcédure
Art. 169.º-A · Forme des actes de procédureProcédure
Art. 170.º · Procès-verbal de constatation et de dénonciationProcédure
Art. 171.º · Identification de la personne mise en causeInfractions
Art. 171.º-A · Dispense de procédureProcédure
Art. 172.º · Paiement volontaireProcédure
Art. 173.º · Garantie de paiementProcédure
Art. 174.º · Contrevenants dont les sanctions restent à exécuterProcédure
Art. 175.º · Notification de l’infraction et droit d’être entendu et de présenter sa défenseProcédure
Art. 176.º · NotificationsProcédure
Art. 177.º · DépositionsProcédure
Art. 178.º · Report de l’audition des témoinsProcédure
Art. 179.º · Absence de la personne mise en causeProcédure
Art. 180.º · Mesures conservatoiresProcédure
Art. 181.º · Décision de condamnationProcédure
Art. 182.º · Exécution de la décisionProcédure
Art. 183.º · Paiement de l’amende par versements échelonnésProcédure
Art. 184.º · Compétence de l’autorité administrative après sa décisionProcédure
Art. 185.º · Frais de procédureProcédure
Art. 185.º-A · Certificat de créanceProcédure
Art. 186.º · RecoursProcédure
Art. 187.º · Effets du recoursProcédure
Art. 187.º-A · Révision d’une décision définitiveProcédure
Art. 188.º · Prescription de la procédureProcédure
Art. 189.º · Prescription de l’amende et des sanctions accessoiresProcédure
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