Points à vérifier dans votre dossier
Nous rapprochons la source citée du titre d’émissions et des équipements en service. Nous vérifions la fréquence prescrite, la méthode de prélèvement et les conditions d’exploitation durant la campagne.
Pièces à réunir pour la défense
Procès-verbal ou décision en entier, recto verso, et justificatif de la date de notification.
- Titre d’émissions ou TUA et inventaire des sources
- Rapports d’essai, preuves de transmission et heures de fonctionnement
Législation et sources officielles
Informations consultées le 7 novembre 2026.