Points à vérifier dans votre dossier
Nous comparons l’activité relevée à l’annexe technique du titre, aux codes européens des déchets et à la capacité autorisée. Nous vérifions si une dispense couvrait précisément l’opération en cause.
Pièces à réunir pour la défense
Procès-verbal ou décision en entier, recto verso, et justificatif de la date de notification.
- Autorisation et annexes en vigueur, modifications et demandes en cours
- Registre des entrées et sorties, pesées et description du procédé
Législation et sources officielles
Informations consultées le 7 novembre 2026.