Péages, fiscalité et autres amendes

Allergènes, menus et étiquetage des denrées

Les obligations d’information varient selon que le produit est préemballé ou non. La présence d’un ingrédient allergène doit être rapprochée des indications effectivement accessibles au consommateur.

Points à vérifier dans votre dossier

Identifiez recette, lot, fiches fournisseurs et mode d’information du client avant son choix. Si la recette a changé, datez le remplacement de l’ingrédient et la mise à jour de la fiche, de l’étiquette ou du menu.

Pièces à réunir pour la défense

Procès-verbal ou décision en entier, recto verso, et justificatif de la date de notification.

  • Étiquette ou menu à la date du contrôle et tableau des allergènes
  • Fiches techniques des fournisseurs et recette du lot

Législation et sources officielles

Informations consultées le 7 novembre 2026.